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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, la société CBMI Construction, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bf9

Appel

21 octobre 2024

[T] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (RUSSIE), demeurant [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me David APELBAUM de la SELASU DAVID APELBAUM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Vu

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307546_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514306_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2024, la société Paradoxes Conseil, représentée par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92179

Appel

19 mars 2015

toque : B0092 SARL XV IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 451 826 333 ayant son siège au 175 rue de la Convention-75015 PARIS 15 Représentée par Me Michel APELBAUM

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918da

Appel

16 mai 2022

social 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL N° SIRET : 440 043 776 LILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel APELBAUM

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3ème Chambre

DTA_2303885_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence revêtu de la mention

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Pôle 3 - Chambre 3

5fdd6b4e97e5b7151df861c8

Appel

13 septembre 2018

Représenté et assisté de Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 INTIMÉE Madame Catherine, Juliette, Eugénie Y...

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310960_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Apelbaum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

Michel APELBAUM, Substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a0

Appel

15 avril 2013

. ; Entendus Me David BACHALARD (ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES avocats au barreau de Paris) représentant M.

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Pôle 5 - Chambre 11

625bae6844cde4277d1bd5ba

Appel

15 avril 2022

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 440 043 776 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me Michel APELBAUM

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Chambre 4/section 1

6643a652da34cf7c590a91b3

T. Judiciaire

25 avril 2024

plaidant, vestiaire : J069 Et Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (Maine-et-[Localité 19]), [Adresse 17] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Maître Michel APELBAUM

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3ème chambre

DTA_2201727_20250210

Administratif

10 février 2025

octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux du midi, en sa qualité de mandataire du groupement formé avec les sociétés Léon Grosse et Renaudat centre constructions, représentée par Me Apelbaum

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 août 2022, la SAS Freyssinet France, représentée par la Selarl Lexcase société d'avocats agissant en la personne de Me Apelbaum

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301078_20230209

Administratif

9 février 2023

B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48fa0

Appel

1 avril 2025

AXECIBLES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Xavier LASSUS Me Léna BARO Me Michel APELBAUM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle

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