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43 résultats pour « Aouidet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00626_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01165_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Page 3 sur 3

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20 juin 2024

Ces erreurs entachent tant la copie intégrale d'acte de naissance qui a été produite à l'administration que celle qui a été versée au contentieux.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 223 Société VHV ASSURANCE FRANCE en sa qualité d’assureur de la société IDF COUVERTURE, succursale de VHV [R] [B] AG, aociété

Source officielle