la Famille, 78240 Chambourcy, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile particulière de La Forêt

Patrick Z..., demeurant 7, Cours Saint-Antoine à Valvéras (Vaucluse), 28/ de M. Michel A..., demeurant ...

(ANTOINE) DU CHEF DE POLLUTION DE RIVIERE.

Le maire de la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh a délivré le 4 novembre 2020 un certificat d'urbanisme négatif, dont M. B demande l'annulation. 2.

Y... ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition

La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La société Parc Solaire du Séranon a déposé une demande d'autorisation de défrichement le 28 novembre 2017, complétée le 6 mars 2019, pour une surface de 15,5 hectares au sein de la forêt communale de

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

entendue à l’audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, - Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge, - Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Antoine

Y... a été rejetée ; que la licitation a été ordonnée ; Attendu que les époux Antoine Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar,13 mars 1998) d'avoir dit que les terrains indivis devront

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de M.

parcelle de la station. " ; que la citation contenait également l'indication incidente que la commune avait créé des remblais dans la zone Ndt, et évoquait la plantation de taillis arbustifs sur des andains

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.