Madame [L] [P] née le 16 Juillet 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

la société Sifte Berti aux dépens.

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO

Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en interprétation et omission de statuer formée par : 1°/ Monsieur Jacques, Antoine

BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine

civile), au profit : 1 / de Mme Clémentine H... épouse Bourgeois, demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 2 / de Mme Flavie H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 3 / de Mme Berthe

Antoine, Lucien H..., demeurant ..., 13 / Mme Cléof XF..., épouse XZ..., demeurant ... Ajaccio, 14 / R...

Joël E..., demeurant ..., 128/ de Mme Scholastique, Antoinette G..., demeurant 363 SIDR, Le Port (Réunion), 138/ de Mme I..., Thérèse M..., demeurant ..., 148/ de Mme Arlette, Berthe M..., demeurant

/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Joël E..., demeurant ..., 12°/ de Mme Scholastique, Antoinette H..., demeurant 363 Sidr Le Port (La Réunion), 13°/ de Mme K..., Thérèse P..., demeurant ..., 14°/ de Mme Arlette, Berthe P..., demeurant

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0453 APPELANT **************** SARL CYNOSURE FRANCE N° SIRET : 429 776 099 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par : Me Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025009500 04/04/2025 ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est 13, ter boulevard Berthier 75017 Paris - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre