d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine

Y... et sur moyen unique du pourvoi de Mme Sarah Y... qui sont identiques, pris en leur deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'en 1999, à la suite du décès de Mohand Y...

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

"en ce que l'arrêt a déclaré Guy Z... coupable du délit de destruction volontaire d'un bien ; "aux motifs que le jour des faits, l'huissier avait bien l'autorisation de procéder à la pose d'un sabot

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 octobre 1988), que Mme X..., au service depuis le 5 janvier 1981 de la société Savlat

au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex Y..., déclaré coupable de vol, ne peuvent servir de base sérieuse à l'évaluation du préjudice de la société Sambag

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

allégué ; que dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que Mme [L] épouse [D] avait intentionnellement apporté des réponses mensongères aux demandes répétées de Mme [W] relatives à la présence de sargasses

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

X... a été engagé à compter du 15 février 1973 en qualité de chef d'agence par la société Cibomat, négociant en matériaux de construction ; qu'il a pris un congé sabbatique de onze mois à compter le 6

E...) coupable du délit d'octroi d'avantages injustifiés ; "aux motifs qu'il était reproché à Antoine E... d'avoir, en sa qualité de directeur adjoint de la SARAT du conseil général de la Loire, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarda, société anonyme, dont le siège social