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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La rapporteure, Isabelle B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202601_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C soutient que, contrairement à ce qu'indique la décision de la préfète du Loiret, la circonstance que le jugement de reconstitution de l'acte de naissance du 11 février 2019 a été rendu plusieurs années

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200690_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Valérie A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202602_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La rapporteure, Valérie B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e41

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200973_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

sécurité intérieure pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours et pour usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée durant l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
CA

3e chambre

6036175ba1b9927b23827a78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

 : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102373_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200165_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

vit avec son père, de nationalité française, qu'il a entrepris des démarches pour intégrer une formation professionnelle et pour s'inscrire à des ateliers sociaux linguistiques et informatique pour l'année

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea657

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102210_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La rapporteure, Séverine E La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202427_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202299_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La rapporteure, Anne-Laure C La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4ab

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983251

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

 : Jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F21/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203103_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La rapporteure, Valérie C La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e30c25a97f0381f532e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

N° Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne

Source officielle
CA

12e chambre

603432b9557bfc24325eb317

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 16/2645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, Me Anne

Source officielle

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