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3 842 résultats pour « Anne-Claude ELLERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

E... et autres soutiennent, à l'aide d'attestations, que dans d'autres cas, l'électeur était dans l'impossibilité de signer et que le paraphe a été apposé par un électeur de son choix, la mention prévue

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5fc

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anne-Marie Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700022

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Source officielle
CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le locataire a coupé l'alimentation électrique et l'incendie a pu être rapidement maîtrisé. M.

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc161

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Anne-Cécile Parent de la liste électorale de la commune et ordonné le maintien de cette radiation ; Qu'en statuant ainsi alors que l'action de l'électrice ne tendait ni à l'inscription d'un électeur

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4106

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir vainement mise en oeuvre la procédure de différend, la société RTE a émis le 7 janvier 2021 une facture de pénalités pour l'année 2019 d'un montant de 2.909.810,50 euros et représentant les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd565

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Jean-Claude B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), 6 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201575

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

(la clause type 27 A) sous le paragraphe intitulé : « Installations électriques contrôlées par un vérificateur qualifié de l'APSAD », selon laquelle « les installations électriques (circuits et matériels

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CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Claude BB... CC... DD... Jean-Pierre EE... Jérôme FF... EEEE...-Anne FF... JJJJ... EEEE... GNNNN... KKKK... Bernard HH... Yacine II... Marcel JJ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb59

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

10, rue Gustave Eiffel-74600 SEYNOD représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Intimées Mme Anne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750373

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Claude Agron, Achille Z..., Pierre D..., Jean-Louis de B..., Mmes Anne-Marie A..., Jacqueline Y... et Paulette de B... contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201155

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

MAAF ASSURANCES, SOCIÉTÉ ANONYME, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 6 MAI 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (1RE CHAMBRE, SECTION B), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ CLAUDE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Anne Marie P..., épouse T..., demeurant : 13520 Maussane les Alpilles, 53°/ de M.

Source officielle