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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200482_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal de Menglon a approuvé la tarification de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2022.
Source officielleChambre 2
69d027dccdc6046d47075732
3 avril 2026
3 avril 2026
LELU a procédé au remplacement de l’indicateur SUZUKI.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Au cours du second semestre de l'année 2016, le SMEAG a confié par un acte d'engagement à la SARL Lebleu un marché public de travaux de terrassement visant à sécuriser la plage Nord de l'île de loisirs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103918_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme I et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253520
20 décembre 2017
20 décembre 2017
" a recueilli 414 voix, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34d7ffc2c8318edfead
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me BRISACQ, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de Francières, la ferme de Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu
Source officielleCabinet 1 Contentieux
6984333dcdc6046d47f9ce60
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) SARL LB IMMOBILIER (à l’enseigne Agence LELEUX) dont le siège social est situé [Adresse 6], RCS [Localité 22] n° 502845159, agissant poursuites et diligences
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme A, représentée par Me Lepeu, a produit un mémoire, enregistré le 27 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007897370
25 septembre 1996
25 septembre 1996
l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 12 mars 2019 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) de condamner l'État à
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
vestiaire : 462 et Me Stéphane BULTEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 APPELANTE ET Monsieur [R] [N] [Adresse 19] [Localité 18] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 susvisée ensemble la décision rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mars 2021 et 6 avril 2022, la société Actipoints Dorian, représentée par la Selarl Chanon Leleu Associés, agissant
Source officielle9ème chambre
DTA_2406828_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En l’espèce, l’administration a rejeté la demande de Mme C... au motif que l’intéressée n’avait pas présenté sa demande dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000373_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B s'est porté candidat au baccalauréat général série littéraire au titre de l'année scolaire 2015-2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
Franck représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
11 février 2014
A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e088
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11696 du 23/ 11/
Source officiellePage 3 sur 23