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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401601_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 316 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2401602_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 433 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 547 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402691_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 60 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402692_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 914 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402693_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 868 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402694_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 73 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402695_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 111 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402696_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 83 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402697_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
(EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 108 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle7ème chambre
69f0e969cdc6046d47dc8034
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PATRICK PERRI [Adresse 2] CONFLANS STE HONORINE, Président comparant par Me Elisabeth WALCHENAER [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [K] mission conduite par Me [F] [K], administrateur judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10621
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Euraf et de la société El Baze [V], ès qualités, de la SCP L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SARL El Amen a pris en location, au cours de l'année 2013, un immeuble affecté à usage commercial offrant une surface totale de 1 200 m² et situé à Beauvais, moyennant le paiement d'un loyer annuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f0
25 mars 2003
25 mars 2003
B... que le bail consenti par le GAN, aux droits duquel se trouve Monsieur et Madame Z..., à Monsieur EL Y... , le 19 avril 1983 à effet au ler mai 1983, pour une durée de six années est expressément soumis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207899_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
M. et Mme A B ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2013 à 2015, consécutives à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'EIRL El B, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Il réclame à la société EL RANCHO DOMINICANO 3.500 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, 9 300 euros au titre de l’année 2022, 7 008 euros au titre de l’année 2023 et 250 euros au titre du remier trimestre de l’année 2024.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0708REP001839091
8 juillet 1993
8 juillet 1993
La falta de personalidad en el demandado, por no tener el carácter o representación con que se le demanda. 5.
Source officiellePage 3 sur 38