NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Henri X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 10 janvier 1947 au 30 septembre 1984 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 2 % ; que

X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 7 décembre 1954 au 16 janvier 1972, à l'exception de la période au cours de laquelle il a effectué son service national ; qu'il a été reconnu atteint

X... a été employé par la SA Chantiers de l'Atlantique du 17 septembre 1956 au 21 janvier 1999 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé à 2 % à compter du

Le X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 30 janvier 1935 au 5 avril 1978, en qualité d'ajusteur chaudières et machines ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCAE Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..

X... et de Mme A..., de Me Capron, avocat de la CRCAM de la Loire-Atlantique, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

La société Atlandes a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Son contrat de travail a été transféré à la société ICTS Atlantique (la société) le 19 octobre 2012. 2.

X... a été nommé président du conseil d'administration de la société Arco Atlantique et s'est vu reprocher par la société Framatome de violer son obligation de non-concurrence; Sur le premier moyen

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement privé sous contrat Notre-Dame de Toutes Aides, a fait l'objet, à la fin de l'année

Par arrêté du 12 avril 2026, le préfet de la [Localité 5]-Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques de M. [E] [T].

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF

à la société Sacer Atlantique aux droits de laquelle vient la société Colas Centre Ouest et d'avoir renvoyé l'URSSAF de Basse-Normandie à procéder au recalcul des cotisations afférentes à l'année 2010

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007438 PROCEDURE : 2025/129 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique