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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100708

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., datée du 2 novembre 2015, à l'effet de se rendre à la préfecture de la Haute-Garonne le 4 novembre 2015 à 14 heures, portait la mention manuscrite, à la rubrique « Langue lue et parlée » : « Anglais

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00266

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme H... fait valoir qu'elle est titulaire d'une maîtrise en langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411075

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air singapourienne, présent dans le cadre d'un arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411076

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air singapourienne, présent dans le cadre d'un arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200637

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon quotidienne trois langues, qu'elle enseigne l'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Toutefois, en droit anglais - mais qui s'en étonnera ? - le caractère contradictoire de la procédure est plus marqué.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

juridiction française par la société Riviera Motors, la société Aston Martin Lagonda Limited a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la clause attributive de juridiction aux tribunaux anglais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00992

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait que l'état des comptes de son client ne permettrait pas d'en couvrir le montant à défaut de provision du chèque anglais

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CC

cr

613726a5cd5801467742758e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite vacherie pour Luanda ; l'argent encore bloqué en Suisse sera bientôt rendu à l'Angola

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CC

comm

613722becd58014677400e3b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

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civ1

6137268fcd5801467742689e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres verticales dites "de franchissement", séparant le personnel du public ; que, heurtée par la montée quasi-instantanée d'un dispositif anti-agression

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Georges X

613725b8cd580146774200b0

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

", que ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle d'opération, à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200532

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle ajoute que depuis son arrivée en France, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200749

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] fait valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque

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CC

soc

613724e6cd580146774194d5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

liaison avec la manutention et les ateliers, assiste aux essayages, vérifie les pièces avant la livraison, et que les salariés n'ont jamais commercialisé aucun article de couture, et ne maîtrise pas l'anglais

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CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00701

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

P..., mari de la victime, et 5 000 euros à chacun de ses enfants mineurs au titre des souffrances endurées, et a débouté les parties civiles de leur demande d'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort

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