demanderesse avait encore fait valoir que l'appréciation du risque devait être effectuée en fonction de l'état du patient au moment de l'intervention, et que l'anesthésiste n'avait pas tenu compte de l'état d'angoisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ankara, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andora France, dont le siège est ... (3e),

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes de farine destinées à être exportées en Angola

Legal commentators with first-hand experience of Andorran life stress that adoption is practically unheard of in Andorra (Brutails: ‘ Andorran customs ’, p. 122).

institutions might according to the French Co-Prince, allow Andorra to "join the international community".

Marie-Madeleine A..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Angefa

D..., médecin urgentiste arrivé sur les lieux qui le confirmerait, qui ne sont pas produits ; qu'elles soutiennent qu'en toute hypothèse la perception de la souffrance physique et l'angoisse de la mort

réalisation des crimes eux-mêmes ; qu'enfin, le ministère public n'avait pas à rapporter la preuve que les faits qualifiés d'association de malfaiteurs par la loi française sont punis par la législation andorrale

X... appartenait à un personnel essentiellement mobile dont le poste d'affectation change fréquemment, qu'il n'était nullement établi que le poste de travail de ce salarié aurait été maintenu en Angola

X... pouvait attraire, devant le conseil de prud'hommes de Paris, la société de droit andorran S.R.S.I, dès lors que son codéfendeur, la société A...

d'autres personnes une violence quelconque ; que s'il ne pouvait ignorer le contexte international particulier et si son imagination a été sans doute nourrie par des événements liés aux attaques à l'anthrax

de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve et Aurélie, l'amie de celui-ci, ainsi que du caractère authentique de la révélation faite à sa tante lors d'une crise d'angoisse

: « 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'il en est particulièrement ainsi du préjudice lié à l'angoisse

Votre affectation en Angola a pris fin le 15 Mai 2015.

O... a été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; qu'après avoir effectué plusieurs missions en Angola,

leur siège social à l'étranger, qu'Arcadi Y... s'est réfugié en Israël et Pierre Joseph Z... aux Etats-Unis et que ce dernier est susceptible de se rendre régulièrement en Afrique et notamment en Angola

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain et Angéla