rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation organisée à la demande de Joris X..., entre celui-ci et Angèle

MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951   Francesco LEONETTI 1929 Maria GRIMALDI 1937 Silvana FUSARO 1934 Annabella MINETTI 1944 Rosa GIARDULLI 1934 Griselda GUIDOTTI 1933 Angelo

Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Mariano MELIA 1935 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO

dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux années, comprenant l'obligation de soins ; "aux motifs que s'il est à déplorer qu'aucune confrontation n'ai été organisée entre Angélique

Angello X... et Mme Gabrielle X..., demeurant ... à Strasbourg 67000 , agissant au nom de leur fille mineure Angella X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir l'article

PAUL, ANGELI X..., P... NEE R...

Z... ; que durant le mois de septembre 2000, le prévenu profitant d'être seul avec la jeune Angélique, lui a caressé le ventre en lui disant qu'elle l'excitait ; qu'Angélique Y... a sollicité une audience

  Président   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   25780/13 24/01/2013 Angela VIOLANTE 17/03/1920 Castellana Grotte     26451/13

Angèle, - X...

Angelo la somme de 50 000 francs, à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes avait, en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

ANGIERO * 1956 Aniello FRANZESE * 1988   Household Nicola NAPOLITANO * 1979 Felicia FUCCI * 1946   Ferraro Massimo Palma Campania As regards the applicants without an asterisk:   Naples

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 2 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Angelo Y... des fins de la poursuite du

C..., domiciliée à PortdeBouc (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Angèle F..., épouse G...

X... exploitait avant son décès ; 2- rejette la demande présentée par Mme Angela X... et MM.

. ; 4°) La société anonyme "ANGLO FRENCH UNDERWRITTERS", ayant son siège social à Paris (8e), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Dôme) et à La Roche Peyroux (Corrèze), de 1995 au 24 mars 1999, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne d'Angélique

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne (Aude), en matière électorale, au profit de Mme Angèle X..., demeurant ...