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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les intérêts échus à la date du 27 mars 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la cour, dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, n'a pas répondu à la branche opérante relative à l'absence de prise en compte des parcs éoliens de Sainte-Colombe et de Thory
Source officielleProcédures Collectives
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de 25.0000 euros répartie entre les créanciers par répartition du solde consigné entre les mains du mandataire judiciaire et le solde du passif à apurer en totalité sur 6 ans à raison d'échéances annuelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielleProcédures Collectives
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
1 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Idourah, représentant M. A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213418_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108061_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellesoc
613722eecd580146774035cf
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Philippe X..., demeurant angle de rue du Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielle3ème chambre
DTA_2102247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2021, capitalisés à compter du 6 avril 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f26
12 octobre 2000
12 octobre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 12/10/2000 APPELANTE C., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX X... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DEVAUX, avocat au barreau de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Thury et Molinot ; Considérant ce qui suit : 1.L'association Non aux éoliennes Thury-Molinot et autres demandent l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
INTIMÉE EARL DE LA BELLE CROIX ayant son siège social : [Adresse 6] Représentée par la SELAS [B], avocats au barreau de DUNKERQUE en suite de la reprise d'instance aux lieu et place de la SCP THERY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP THERY
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209671_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleProcédures Collectives
69ade2efcdc6046d47f96408
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions de l'article L.626-14 du Code de Commerce, 2 - Les modalités d'apurement du passif Attendu que Sàrl JCCD propose d'apurer l'intégralité de son passif sur 9 ans, selon les échéances annuelles
Source officielleProcédures Collectives
69d76583cdc6046d479f301f
7 avril 2026
7 avril 2026
* qu'à la date de la demande la société [I] indique que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 185 517,00 euros, Le débiteur précise qu'il n'est
Source officielleProcédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
7 avril 2026
* qu'à la date de la demande la société [G] [Q] n'employait aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 126 000,00 euros, Le
Source officielleProcédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L
Source officielleProcédures Collectives
69ae040acdc6046d47fbcb56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [V]
Source officiellePage 3 sur 47