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6 938 résultats pour « André TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec9c

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, complicité d'abus

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd580146774272a9

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'abus de confiance au préjudice d'Eugénie Y... et d'André

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

André X... a toujours considéré l'ensemble du patrimoine des époux comme le sien, fait des donations et pris des dispositions testamentaires concernant en particulier un tiers ; qu'en affirmant néanmoins

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cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

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613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

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cr

61372568cd5801467741d791

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

André-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui l'a condamné, pour attentats à la pudeur sans violences ni surprise sur mineur de 15 ans,

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613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X... devant la cour d'assises du département du Doubs du chef de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "si André X... a toujours contesté les faits qui lui sont

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cr

61372645cd5801467742444c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

André, - Y...

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cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a, dans son arrêt du 20 février 2002, cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse

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6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

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61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

travail a adressé au directeur de l'entreprise Jean Spada une demande de régularisation de sa situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André

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6137260bcd5801467742284c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

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6137255fcd5801467741d268

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 27 mars 1996, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe d'Andrée B..., épouse A...

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613725cdcd58014677420a35

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André

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61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

André, - Y...

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61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

André, - D...

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6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

. ; que, s'il contestait connaître André E..., les écoutes téléphoniques ont établi qu'il était en contact avec lui, allant même jusqu'à l'appeler par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations

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61372554cd5801467741ccdd

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour vol aggravé et vols à la peine de 3 ans d'emprisonnement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200021

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

André, K... et I... Y... (les consorts Y...), ce dernier étant représenté par M.

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