Bernard, Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mlle Denise, Renée, Andrée B..., demeurant ...

Par acte du 30 octobre 1972, M. et Mme Henri Y... ont fait donation en avancement d'hoirie à un de leurs enfants, André Y..., du droit de présentation à l'office notarial, estimé alors à 220. 000 frs ou

were born in 1960, 1970, 1965, 1937, 1940 and 1948, respectively.

. ; François, décédé le 7 novembre 1977 ; André, décédé le 29 mai 1985, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Renée A..., et sa fille, Arlette, veuve B... ; Jeannine, épouse J..., décédée le 13

Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

L...comme Mme M...attestent d'ailleurs avoir toujours vu André Y...entretenir et cultiver la parcelle B 768.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Horn, a lawyer practising in Graz.

d'un héritier, l'arrêt relève, d'une part, qu'Alfred, Joseph Z... et son épouse ont eu connaissance du premier mariage de leur fils Joseph puisque celui-ci a reçu une certaine somme en avancement d'hoirie

ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

André DR..., 127°/ de M. Blaise EF..., 128°/ de M. Pascal EA..., 129°/ de M. Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M.

André X..., demeurant ... (18e), 2°/ M. Hocine Y..., demeurant 14, passage Nivert à Clichy (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Louis Z..., demeurant Etude Pyrénées, ... (20e), 4°/ M.

L’INSTANT GOURMAND, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maîtres Charles-André PERRIN et Stéphanie CLEMENT de l’ASSOCIATION PERRIN

du 30 mai 1951 reçu par Maître GEOFFROY Notaire à AVIGNON transcrit au Bureau des Hypothèques de NIMES le 16 juin 1951 par lequel Madame Marie C... épouse de Monsieur Joseph D... vendait à Monsieur André

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011), qu'Edmond X... et Andrée Y..., décédés respectivement

décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine X... , demeurant 10 avenue de la Porte de Ménilmontant 75020 PARIS représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

barreau de NICE Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 19] (75), demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me André

Attendu que du mariage d'Etienne X... et Aurélie Y... sont nés deux enfants, Andrée épouse Z... et Louis, décédé le 30 mars 1983, laissant son épouse, Jeanne, et sa fille, Marilys épouse C...