l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... fait grief à l'arrêt de « rejeter toute autre demande, fin ou conclusion plus ample ou contraire » et, ainsi, de rejeter sa demande tendant au prononcé d'une mesure d'interdiction ; Attendu que,

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. ; "aux motifs que "le mandat d'amener, décerné le 7 juin 2005 contre Hakim X..., après que le juge d'instruction ait été informé des violations par celui-ci des obligations de son contrôle judiciaire

. ; "aux motifs que les pièces 11-1 et suivants et 12-1 et suivants, relatives aux procédures de vérification de comptabilité dont la société Amedex a fait l'objet, laissent présumer que le cabinet

L... fait valoir qu'il est traducteur en langue arabe depuis 2013 et est amené à être sollicité pour des traductions en langue anglaise qu'il doit refuser faute d'inscription sur la liste de la cour d'appel

[K] avaient consisté dans le fait de créer un passif imaginaire résultant notamment d'un prêt de 3 000 000 d'euros - qui n'était pas contracté à la date de la cession - ce qui l'avait amenée à croire qu'en

qu'il l'a déboutée de ses demandes subséquentes, d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les parties des autres demandes, et statuant à nouveau, de débouter les parties de leurs demandes plus amples

. ; "alors que l'officier de police judiciaire qui est amené, pour les nécessités de l'exécution d'une commission rogatoire, à garder une personne à sa disposition, a le devoir d'en informer le juge

véhicule aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique qui aurait pu amener

portait une blouse bleue de mécanicien, considérée comme réglementaire pour le type de travail à effectuer; il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples

mars 1966 applicable en l'espèce ne prévoit un tel régime d'équivalence pour les éducateurs exerçant en principe leur activité la nuit, le régime d'équivalence ne concernant que les éducateurs de jour amenés

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les juges du fond, Amélie Z..., veuve d'Ernest A..., est décédée le 22 octobre 1977 à Soisy-sur-Ecole (Essonne

[A], et la société AML ou M. [C]; que M. [C] de la société AML n'étaient ni l'employeur ni les préposés de la victime et en conséquence M.

[K] [M] et ont sollicité la délivrance d'un mandat d'amener à son encontre ; que la présidente de la cour d'assises, qui a déclaré passer outre à l'audition du témoin M.

déclaré la société Snr Roulements et Alain X... coupables de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ayant causé à Amédée