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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250dcd5801467741a92a

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto location du centre ouest (la société Alco

Source officielle

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CC

civ1

613722d7cd58014677402226

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

B, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ la société Alle Fighe, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[N] [K] en date du 8 mars 2018, signifiée le 30 du même mois aux SARL Brantôme Canoë et Allo Canoës et au Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate [Adresse 2] Comparant DÉFENDEURS SARL à associé unique ALGO

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e83

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

titulaire du droit au maintien dans les lieux qui n'occupe pas personnellement les lieux, ne peut sauvegarder son droit en les faisant occuper par des personnes vivant habituellement avec lui, s'il est allé

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Si la société SEBACH France estime que la société ALTO ASSAINISSEMENT procède à des actes de concurrence déloyale suite à l'embauche de Monsieur [E], elle est en droit de demander en référé à ALTO ASSAINISSEMENT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K] et de la société Allo express multi services, rejette la demande formée par les sociétés Allianz Iard et Gras Savoye et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409890

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société All transports, société anonyme

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CC

civ1

61372386cd5801467740af00

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

à relever que par application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le problème de la validité de la signature de l'adjoint au maire était facilement résolu du seul fait que ce dernier n'était pas allé

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

dont il s'était muni, un coup sur la tête de l'intrus ; qu'il a reconnu avoir frappé "sans réfléchir et par peur de se retrouver face à un individu armé" ; qu'il résulte de ses explications qu'il est allé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00414

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

de naissance de ce droit ; qu'il en est ainsi de l'exigence d'un lien de connexité entre la créance et les marchandises s'agissant d'un droit de rétention conventionnel ; qu'en l'espèce, le "lien upon all

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00351

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

marques « Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, « Converse » n° 1 450 850 et « All Star » n° 1 595 329 et rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par les sociétés Converse, Royer

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5aa

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

De Luca porter des coups de pied dans le ventre d'Aldo A..., tombé à terre ; que, dans son second rapport, en date du 4 décembre 1996, l'expert indique que "la fracture de la styloide cubitale subie par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(États-Unis), 2°/ la société All Star CV, dont le siège est [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00134

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-20.163 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo taxi Cédric, entreprise

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CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

société Impact Peripherals France Ltd a procédé à un changement de dénomination pour devenir Card Channel Ltd (pièce n° 2-2) ; que l'adresse du bureau de liaison correspond en fait au siège de l'Eurl Allo

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00308

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Alliance automotive Grand Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alliance automotive [Localité 6], elle-même venant aux droits de la société Allio

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00939

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n°

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All

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