Ahmed Karrachi, demeurant 4, allée Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois, 34 / de M. Malik Kebe, demeurant 21, allée des Peupliers, 93270 Sevran, 35 / de M.

Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

prévue au contrat, d'autant plus que les sociétés Alfi et Ali BV, qui sont cocontractantes et appartiennent au même groupe, ne pouvaient ignorer le sinistre et ses conséquences dès le mois de janvier

résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex

N° RG 23/00184 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI

(Algérie) portait sur des matériels destinés à être exportés vers l'Algérie et devant être livrés FOB Marseille ; qu'une vente à l'exportation est nécessairement faite sous la condition suspensive ou

Abbas, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 27 mai 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

[Y] et [L] prouvent que les fausses factures émises par la SARL SCTI étaient destinées à être présentées par les clients algériens lors des formalités déclaratives au stade de l'importation en Algérie

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B s'est mariée le 17 février 2010 en Algérie avec M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

M'Lila, Wilaya Oun El Bouaghi, 04300 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance

La préfète de l’Allier n’a ainsi commis aucune illégalité en adoptant la décision expresse en litige.

Par un arrêté du 12 octobre 2023 la préfète de l'Allier a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Ali, mari de la plaignante, déclare que celle-ci gère le budget du ménage ", qu'" il n'a pas connaissance de problèmes financiers " et que " les faits sont établis à l'encontre de la prévenue et il convient

Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.