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Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5be3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6cab9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

SOGEA NORD OUEST 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN / FRANCE représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0038

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224705_20230220

Administratif

20 février 2023

A alias M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

clÂture et plaidoirie au 26 mai 2005, soutiennent que le tribunal en "soufflant ce qu'il a pr sent comme une difficult " parfaitement identifiable au regard de la particularit de la matire, a en r alit

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

La liste " La droite unie, alliée au centre.

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92272

Appel

10 avril 2015

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

a 2 et 33 alin as 2 de la loi du 29 juillet 1881 que les propos tenus par monsieur X... au cours de l' mission de t l vision diffus e par la cha"ne M6 le 14 avril 2002 Ë 20h50 sont constitutifs d'injure

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205032_20230511

Administratif

11 mai 2023

Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2310525_20260203

Administratif

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758c

Appel

10 février 2005

FIEVET SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Denis X... alias

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2125332_20230616

Administratif

16 juin 2023

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le rapporteur, F. PARETLe président, J.-F.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin

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9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentées par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216238_20230113

Administratif

13 janvier 2023

B établit avoir été convoqué, sous l'identité de X se disant SIBY Lassana, alias porté en mention manuscrite sur la décision attaquée, à l'audience de la 30ème chambre du tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC006001913

Admin. suprême

5 juin 2025

24.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 60019/13 Simonetta

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2303596_20230523

Administratif

23 mai 2023

préfet de police l'a désigné sous l'identité de " A Costache " et que son véritable patronyme est " D ", il ressort des fiches de procédure produites par le préfet de police que l'intéressé utilise des alias

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 03 Mars 2005 devant la cour compos e de : Madame Francine J..., Pr sident, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame K... oise SIMONNOT

Source officielle

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