Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

le 24 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

They further alleged that their children had been deprived of many of their fundamental human rights and freedoms as a result of the monastic canons and the vows they had taken before entering the monasteries

de 7 800 francs ; qu'Alice Z... refusait, dans un premier temps, invoquant sa situation financière (ses seuls revenus étant une allocation de la COTOREP d'un montant de 3 400 francs) ; qu'elle finissait

Notifications du : 09/01/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] M. le procureur général près la cour d'appel d'Orléans M. le procureur de la République près le tribunal judicaire de Montargis

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ayant droit une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire sont

disant [U] [Y] conteste son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'Je m'appelle [C] [Y], je suis né le 10 avril 1990 à MONASTIR

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

[L] ; X se disant Monsieur [V] [D] alias [L] a comparu et a été entendu en ses explications.

Ludovic Z... et Mme Alice Z... née B... pour démontrer, ainsi qu'il leur revient conformément à l'article 1315 du code civil, le principe et le montant de l'obligation dont ils réclament l'exécution se

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

de Madame Stéphanie HEMERY Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [K] né le 31 Mai 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc MONTAGNIER

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

' ; Dit qu'en représentant, reproduisant et exploitant 1'oeuvre 'LE CASSE-TETE D'ALICE', sous forme de DVD, CD et livres, les sociétés PLANETEMÔMES et CHANTEMÔMES ont commis des actes de contrefaçon de

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Le Comité

caisse avait dûment vérifié cette information, et surtout constaté que cette allocation serait d'un montant supérieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, la cour d'appel a privé sa décision

Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon, 87480 Saint-Priest-Taurion, 28 / Mme Alice

celle-ci ; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.