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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC000882803
8 février 2011
The applicant alleged a breach of Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention.
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001660990
18 octobre 1995
Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412REP001660990
12 avril 1996
Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin. 3. La requête est dirigée contre l'Italie.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663
27 juin 1968
Alfred Verdross, Juge élu de nationalité autrichienne, siégeant d’office conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention; le Président a également tiré au sort les noms de trois Juges suppléants
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605812-2837061
19 janvier 2009
Italie (n o 24424/03) Le requérant, Alfredo Zara, est un ressortissant italien né en 1960, détenu à la prison de Parme (Italie) où il purge une peine de 30 ans pour meurtre.
ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002609595
15 janvier 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Alfredo Rocha de Gouveia, avocat au barreau de Lisbonne.
cr
61372563cd5801467741d479
9 janvier 1996
Alfred, - C... Luc Henri, - D...
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3142864-3499796
28 mai 2010
Derda v. Poland (no. 58154/08) Thursday 3 June 2010 Dimitras and Others v.
ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297
8 juin 2000
Il décida également de fixer un délai de trente jours à ce dernier pour la présentation de son rapport sur la situation de la société.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD004192009
21 mars 2019
ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 36.
3e chambre sociale
64eedca2bb2c32d969d35291
2 août 2023
J'ai reçu un mail de Maître Michel ALBAREDE en date du 16/02/2023, demandant une extension de ma mission. J'ai reçu un mail de Maître Yann LE DOUCEN le 20/02/2023.
613725e8cd58014677421764
3 avril 2001
Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004393907
27 septembre 2011
ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION 42.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002907807
11 mars 2014
They alleged that the Chief Inspector’s decision had been unfavourable but submitted no legal arguments against it.
ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD000062313
24 janvier 2023
THE COURT’S ASSESSMENT ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 2 OF THE CONVENTION 18.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC007604412
25 novembre 2014
En février 2010, la requérante décida, à l’instar de ses frères, de s’engager auprès du Front Populaire Ivoirien (FPI), le parti du président Laurent Gbagbo, et de devenir militante au sein
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC002657013
1 décembre 2016
Additionally, several applicants raised other complaints, mainly challenging the alleged unfairness, outcome and duration of the proceedings before the domestic courts.
613725bccd5801467742023d
27 octobre 1999
dans les déclarations des témoins ; qu'en effet, si Danièle Y..., responsable du service achats et prestations, a déclaré que la demande du désinvestissement et le montant du prix de vente étaient décidés
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003722911
6 mai 2014
Fin 2007, il décida d’adhérer au Mouvement national arménien (MNA), devenu par la suite Congrès national arménien (HAK), pour soutenir l’ancien président arménien Levon Ter-Petrossian.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1024JUD001007382
24 octobre 1989
Dame Derridj, page 576; 13 May 1977, Rémy-Waris, T., page 961; 9 January 1980, Mortins, page 4).