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93 résultats pour « Alfred DERRIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC000882803

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

    The applicant alleged a breach of Article 1 of Protocol No. 1 to   the Convention.

Source officielle

Page 3 sur 5

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001660990

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

       Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412REP001660990

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.   3.     La requête est dirigée contre l'Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663

Admin. suprême

27 juin 1968

27 juin 1968

Alfred Verdross, Juge élu de nationalité autrichienne, siégeant d’office conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention; le Président a également tiré au sort les noms de trois Juges suppléants

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2605812-2837061

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Italie (n o 24424/03) Le requérant, Alfredo Zara, est un ressortissant italien né en 1960, détenu à la prison de Parme (Italie) où il purge une peine de 30 ans pour meurtre.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115REP002609595

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

        Elle est représentée devant la Commission par Maître Alfredo Rocha de Gouveia, avocat au barreau de Lisbonne.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d479

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Alfred, - C... Luc Henri, - D...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3142864-3499796

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

  Derda v. Poland (no. 58154/08)     Thursday 3 June 2010   Dimitras and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297

Admin. suprême

8 juin 2000

8 juin 2000

Il décida également de fixer un délai de trente jours à ce dernier pour la présentation de son rapport sur la situation de la société.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD004192009

Admin. suprême

21 mars 2019

21 mars 2019

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 36.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedca2bb2c32d969d35291

Appel

2 août 2023

2 août 2023

J'ai reçu un mail de Maître Michel ALBAREDE en date du 16/02/2023, demandant une extension de ma mission. J'ai reçu un mail de Maître Yann LE DOUCEN le 20/02/2023.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421764

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004393907

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION 42.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002907807

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

They alleged that the Chief Inspector’s decision had been unfavourable but submitted no legal arguments against it.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD000062313

Admin. suprême

24 janvier 2023

24 janvier 2023

THE COURT’S ASSESSMENT ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 2 OF THE CONVENTION 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC007604412

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    En février 2010, la requérante décida, à l’instar de ses frères, de s’engager auprès du Front Populaire Ivoirien (FPI), le parti du président Laurent Gbagbo, et de devenir militante au sein

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC002657013

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Additionally, several applicants raised other complaints, mainly challenging the alleged unfairness, outcome and duration of the proceedings before the domestic courts.

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742023d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

dans les déclarations des témoins ; qu'en effet, si Danièle Y..., responsable du service achats et prestations, a déclaré que la demande du désinvestissement et le montant du prix de vente étaient décidés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003722911

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

    Fin 2007, il décida d’adhérer au Mouvement national arménien (MNA), devenu par la suite Congrès national arménien (HAK), pour soutenir l’ancien président arménien Levon Ter-Petrossian.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1024JUD001007382

Admin. suprême

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Dame Derridj, page 576; 13 May 1977, Rémy-Waris, T., page 961; 9 January 1980, Mortins, page 4).

Source officielle