{ width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n o 76614/01, n o 76615/01, n o 76616/01, n o 76617/01, n o   12942/02, n o 13006/02 et n o 13008/02 présentées par Alexios

DU CONTRAT, [Localité 1] DEBITEUR SEUL PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM, [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

PARIS sous le numéro 352 840 862 000 44, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son Président Monsieur [U] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas

PARIS sous le numéro 352 840 862 000 44, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur [L] [M], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas

PARIS sous le numéro 352 840 862 000 44, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président Monsieur [B] [X], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 Allée des Collèges - 18200 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Maître Alexis

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué par Maître Thomas

352J-W-B7D-CPFKE N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 9 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.

. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

: MINISTERE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis