Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA

Alexis A... les sommes de 1 572 146 francs et 183 116 francs en réparation de leur préjudice économique ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que les dispositions fiscales frappant les revenus sont

Alexis, - Y... Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

titre que les premiers juges ont considéré que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'il a bien assassiné Alexis

Jean-Antoine C..., demeurant à Listincone, Aléria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique d'Alicia

Par courrier du 26 juillet 2012, la société Alyzia [Localité 5] Ramp (AOP), filiale de la société Alyzia, a notifié à M.

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis, 15 244,91 euros

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alyzia

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alyzia.

La société Thales Alenia Space France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Attendu que la société Alsia reproche aussi à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle de la société Y...

Par la suite, le conseil départemental a confié la gestion de ce centre à l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA). 3.

et la société Alias aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias et les condamne à payer à la société Electricité de France