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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200917
12 juin 2008
12 juin 2008
ressources, le juge prend notamment en considération le patrimoine des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cour d'appel a confirmé le jugement prononçant le divorce des époux Yves X... et Alexandrine
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110801
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Alexandre A... et qu'elle vit au domicile de celui-ci depuis fin janvier 2012 ; que cette attestation qui n'est corroborée par aucun autre élément de preuve est susceptible d'être entachée de partialité
Source officielleChambre 1-7
696a9afccdc6046d479257eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] provenaient de l'encre d'un stylo alors que les mentions manuscrites et les signatures de MM.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253950
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
] [A] épouse [K] [Adresse 2] - Madame [O] [A] épouse [K] [Adresse 1] -Madame [U] [A] épouse [F] [Adresse 4], 00000 ROYAUME UNI -Madame [P] [A] épouse [C] [Adresse 8] Représentées par Me Alexandre
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
DE LORRAINE C/ SCI SCI MERLAN 135 LE RESPONSABLE DU SIP 3/14EME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
déclaration constate les agrandissements résultant du permis de construire déposé : le site du 3 rue du Prieuré des Chaises à Clévilliers représente désormais une surface totale de 253 m2 comprenant un studio
Source officielleChambre civile
65af66a1b6c6260008b52fd2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de sa demande de délais de paiement ; - DÉBOUTE l'EURL Creativ'Hair Studio du surplus de ses demandes ; - CONDAMNE l'EURL Creativ'Hair Studio à payer à la société Esperance Immo la somme de 1.500 euros
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA FLORENTINE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO, dont le siège social est
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
Y... possède au titre de son patrimoine propre: -50 % du studio de La Défense acheté en indivision avec son épouse en 1995, évalué par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007
13 juin 2023
13 juin 2023
center; widows:0; orphans:0; font-size:10pt } .s598389FB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 32590/07 Donatella DE STASIO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06013
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour contrefaçon, reproduction ou diffusion non autorisée
Source officielleChambre civile 1-5
6960a65fcdc6046d47b6e30f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RAY STUDIOS [Localité 73] ... C/ S.A.S. CHT31 [Localité 72] ...
Source officielleJurid. Premier Président
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
Maître Alexandra PERBET, conseil de Mme [Z] [G] [U], a fait savoir qu'elle ne reprenait pas les moyens d'irrégularité soulevés en première instance.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a7709
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [M] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [L], demeurant [Adresse
Source officiellePage 3 sur 15