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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Marie Renée A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =-- Faits, procédure : Par déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

représentée par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean Luc X... est appelant principal et Sylvia X... appelante incidente de l'ordonnance du juge aux affaires familiales de LIMOGES du 7 juin 2011 qui a accepté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5c

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 19 mai 2017, le juge aux affaires familiales de Limoges, vu les articles 3, 5, 12 et 13 de la convention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d71

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C/ Alejandra Z... D. B/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f63

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La cour se réfère expressément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90788

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Franck Alexandre Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

6710aa53be64d7e510244fc6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2023 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE De la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eaf

Appel

12 février 2016

12 février 2016

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90192

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 28 août 2011 Charles X..., alors mineur qui circulait à scooter sur la route départementale 36 sur la commune de Banize en Creuse est entré en collision à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d43

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon compromis signé le 18 septembre 2006, les époux Y...ont vendu à la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e3

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e328

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Par acte reçu le 20 juin 2005 par Me A..., notaire à Objat, les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90061

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- M et Mme X...sont propriétaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92951

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Elisabeth X...et Pierre

Source officielle

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