Alessandra, président, M. Nal et Me Y..., avocat le plus ancien présent à la barre en remplacement de M. Lonne, ne pouvant siéger dans cette affaire et, lors du délibéré, de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 2D 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/05040 AFFAIRE : Mouhamadou X... C/ Monsieur Patrick Y...

comme l'a relevé le tribunal, la trahison de son pays en encourageant à porter les armes pour le compte de l'ennemi, ou, comme le soutient X..., qu'elle insinue qu'il a connu, approuvé les exactions nazies

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02431 AFFAIRE : S.A.S. ORACLE C/ Alexandre X...

Faick Z..., demeurant 18 Nars Saint-Elle Manshia, Alexandrie (Egypte), 5 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JI Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12] SISE [Adresse 17] ET [Adresse 18] À [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 57A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 02098 AFFAIRE : SAS GTF PHARMA C/ Thierry X...

CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R.G. No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/07871 AFFAIRE : Adrien X... C/ Sandra Y... Mary Z...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2004 R.G. Nä 04/01516 AFFAIRE : Claudine X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSK AFFAIRE : [L] [H]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/08829 AFFAIRE : [A] [Y] [Z] [W] ...

Alessandra et Nal, et que M.

N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.A.