représentée par Me Alexandre A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jérémy NAPPEY, de la SELARL ROULOT, DROUOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

  Contusion of the nape. The patient complained of pain and stiffness in the nape and the muscles of the nape were contracted.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.

déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANTE : Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT RCS de PERIGUEUX sous le numéro 497 737 536 demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Représentant : Me Alexandre C... de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0321 - N° du dossier 17313047 INTIMEES ****************

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helen Keller, judges , and Michael O’Boyle, Deputy Registrar , Having deliberated in private on 16 May and

Alexander Hutton Johnston Mitchell, M.   William James Sampson et M. Leslie Walker, des ressortissants britanniques nés respectivement en 1955, 1959 et 1946. M.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Rayant pour avocat plaidant Me Alexander

page-break-after:avoid }   18 September 2009     FOURTH SECTION Application no. 34356/06 by Ronald Grant JONES against the United Kingdom lodged on 26 July 2006 AND Application no. 40528/06 by Alexander

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Zind, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Mme C, représentant la préfète

Norway, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Guido Raimondi,   Robert Spano,   Vincent A.

In the second, the applicants are Mr Alexander Hutton Johnston Mitchell, Mr William James Sampson and Mr Leslie Walker.