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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
notaire associé de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan et Cédric Luquiau, titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 demeurant 54 rue René Camier-93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
..ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain MAURY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069028558704f52e6af0
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [E] [Z] a levé l'option d'achat et la SCI Marny à Paris, dont elle est gérante associée, s'est substituée à elle dans l'acquisition du local objet de la promesse du 21 octobre 2016.
Source officielleChambre 4-2
69844b55cdc6046d47fcda35
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167306
12 septembre 2016
12 septembre 2016
uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 12 September 2016 FIRST SECTION Application no. 22350/13 Alessandro
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
.- Société Daniel LAVALADE, dont le siège social est ZA Les Rochettes - 87300 BELLAC Représentée par Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 14 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141728
14 février 2014
14 février 2014
Many victims were also killed or wounded by gunfire after 22 December 1989, the date on which the then Head of State was deposed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC005380507
22 novembre 2011
22 novembre 2011
xa0; November 2011 as a Chamber composed of: Nina Vajić, President, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant Alexander X...né le 3 août 2013 à Edimburg a été déplacé illicitement de sa résidence habituelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
18 mai 2022
MANRY, avocat au barreau de LYON [H] [O] épouse [U] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [M] [O] née le 13 Juin 1985 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7D-UKIN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [T] né le 14 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A C, représenté par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Arles à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts à
Source officiellePage 3 sur 49