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43 résultats pour « Alexandre HALFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003019409

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

Source officielle

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