[V] l'a reconnue et a souscrit avec Mme [P], auprès de l'état civil allemand, une déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale.

RECEVOIR la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE en ses demandes CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 1 557,78 € sous réserve des intérêts au taux légal

que Pierre X... n'a pas été avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

VENERA 6   627 EUR 38 DAMATO SERAFINA 6   735 EUR 39 D’ANGELO PIERINA 26   911 EUR 40 DE FELICE CARMELA 1   780 EUR 41 DE SCISCIOLO FEDELE 4   146 EUR 42 DI GAUDIO ANGELO 9 &#

Maryse, l'atteinte résultant de l'agression commise par un chien de race berger allemand, dont il était propriétaire ou gardien au moment des faits, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

  (4)     Gaudino v.

Manfred Z..., né le 20 novembre 1922 à Waldmar, de nationalité allemande, demeurant à Bliesgersweilermuhle 18 - 6601 (Kleinblidersdorf) 4 (Allemagne), 2 / la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur

part à l'infraction ; que les contestations d'ordre procédural étaient donc exclues ; qu'il appartenait en effet au requérant d'invoquer ces prétendues violations procédurales devant les autorités allemandes

AUX DELICES DE CONFUCIUS A [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Invoquant une impossibilité de retirer les fonds investis ainsi que les gains générés et une disparition du site Internet de la société 4XP, il a assigné, par acte du 31 juillet 2017, les sociétés Caisse

Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1195 - Société ISOL 2000 2 rue Marguerite Perey 95150 TAVERNY représentée par Maître Caroline GAUVIN

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

THOUMIEUX, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... né le 11 mars 1963 SAINT GAUDENS de nationalité française Résidence "Oxfort" 7, rue de la République 64140 BILLERE représenté par la

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice : La société ABEGE PATRIMOINE, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3], représenté par Me Alexandre

B0230 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre