11] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2024/2438 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Alexandre

AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 28 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport.

Rigal Alexandre.

référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève

Madame [T] [N] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Directeur(trice) Général(e) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annabel MONTELS-ESTEVE

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les candidatures aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z

DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant représenté par Me Alexandre

, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée

né le 01 Juin 1957 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y...

SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Estelle

O..., demeurant ..., 4 / de Mme Céline XW..., demeurant ..., 5 / de Mme Coralie XB..., demeurant ..., 6 / de Mme Viviane M..., demeurant ... de l'Isle, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 / de Mme Estelle

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de