D a déposé le 23 juillet 2021 une demande de permis de construire en vue de réaliser l'extension et la surélévation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 9 avenue Alexandre Dumas dans la commune

B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma dans lequel ils sont hébergés au 37 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Dumas, - la société GRDF, - la société Orange, - Eau de Paris, - la société RTE, - la société CTBI, - la société AJGD architectes, - la société Noxia ingénierie.

(D.E.G) INTIME Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...

D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de

Dumas à Port-au-Prince (Haïti).

Faick Z..., demeurant 18 Nars Saint-Elle Manshia, Alexandrie (Egypte), 5 / de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme C..., MM. E..., B... omez, Poullain, conseillers, M. A..., Mme X..., M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M.

Bernard X..., demeurant 3, Place Alexandre Dumas, 69140 Rillieux La Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association Alphée, dont

Dumas à Béziers prise par le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée la somme de 2 000 euros

Dumas, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

rejeté par arrêt de cette même cour, du 16 octobre 1986 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Alexandre-Dumas