[V] [L] né le 23 février 1993 à [Localité 6] (Corse-du-Sud) [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alexandra BARBERIS,

    Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.

chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Alexandru-Nicolae Caragea, était un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Reşiţa. Il a été représenté devant la Cour par M e   Dan   Stan, avocat à Deva.

D1476 SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 305 910 135 ayant son siège au 38 bis, rue d'Artois-75008 PARIS Représentée et assistéee sur l'audience par Me Alexandra

Virginie COLIN (Me Patrick TABET) (avocats au barreau de PARIS, toque : D0681) DÉFENDERESSES à la SAISINE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux 10 Bd Alexandre

de la SELARL DALIN - GIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Darmon - 10 ta' Ġunju 1986. # Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co.

ce titre, s'agissant de l'offre " A ", le document présentant les différentes offres de la SAGEM, produit par la commune, ne prévoit, contrairement à ce que cette dernière soutient, pas de remise en dation

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

Mrs Maria-Alexandra Sterian died on 23 April 2007. However, her son and only heir, Mr Bogdan-Andrei Sterian, expressed the wish to pursue the application.

Rôle N° RG 16/18335 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT [A] [V] C/ [B] [V] [M] [V] épouse [W] [E] [Q] [R] [S] SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John Sylvanus DAGNON

universelle de [X] [G], né le 26 juin 1940 à [Localité 4], décédé le 21 novembre 2022 à [Localité 6] née le 30 Mars 1949 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI

préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra

  Dalton-Mixon   ; 10   000   EUR à M.   Dobrin   ; 5   000 EUR à M.   Giourgas   ; 10   000   EUR à M.