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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
13 juillet 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c57
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e19
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina ABBASSI BARTEAU, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1adcdc6046d471c309d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] [G] né le 15 février 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] non représenté INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté Ayant pour avocat Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris, qui a envoyé des conclusions avant l'audience PARTIE JOINTE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01042, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303887_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : LE PREFET DES YVELINES Préfecture des Yvelines [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c63
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleETRANGERS
6a02b7e8cdc6046d4770f0a6
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [R] dûment avisé, ayant comme conseil Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de pARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleETRANGERS
6a28f65ccdc6046d47ca63dd
22 mai 2026
22 mai 2026
[X] DU [P] [D] dûment avisé, ayant comme avocat Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Alexandre
Source officielle20e chambre
643e35ed83146e04f531ecfc
17 avril 2023
17 avril 2023
substituant Me Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0346, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e55
21 avril 2025
21 avril 2025
[X] [U] [J] ; Vu l'appel de Me Jean-Alexandre CANO de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePage 3 sur 88