Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2017), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

Alexandre XY..., demeurant ..., 19 / de M. Bernard V..., demeurant ..., 20 / de M. Antonio U..., demeurant ..., 21 / de M. Ahmad A..., demeurant ..., 22 / de M.

Ian Alexander X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme V..., de Me Bouthors, avocat de la société Décoration générale les bains d'Alexandre, et l'avis de Mme Nicolétis

Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les observations de Me BOUTHORS

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société I-BP informatique banques populaires Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la créance

] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre

880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre

] 1981 à [Localité 9], [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER

Y... recherchait un emploi à compter d'août 1991" ; "qu'au surplus, si les certificats médicaux font état de la présence nécessaire de la famille auprès d'Alexandre Y... il ne peut être considéré que la

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 11h02, le Préfet des BOUCHES DU RHONE a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

ALPHPA MJ, représentée par Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix