Lonchamp, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], devenue la SCP Denis Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime Favre, société liquidée et représentée par M.

), et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel vient le Crédit foncier de France, à l'encontre de M. et Mme X..., un bien

Alexandre, - X...

Y... a reconnu que le mandat d'arrêt européen délivré à son encontre par les autorités judiciaires allemandes s'appliquait bien à sa personne quant à l'identité ; qu'il a déclaré refuser sa remise aux

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans ; "alors,

X... pourraient recevoir en droit pénal français les qualifications d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, faux, usage de faux, présentation de faux bilans ; "alors,

Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat

commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » ; qu'en outre l'article 131-21, al. 2, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 prévoyait : « la confiscation porte sur tous les biens

Perry, veuve M..., demeurant à Afaahiti (Ile de Tahiti), agissant comme administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de sa fille mineure Mlle C..., Tatiana, Tuuraivaru M..., demeurant avec

la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] et Monsieur [G] ont conclu un PACS, enregistré le 30 juin 2015, étant soumis au régime des séparations des biens.

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des

Y... connaissait fort bien l'état de son fils, qu'il ne peut donc l'invoquer pour expliquer son refus postérieur" ; "qu'au demeurant il résulte du tableau de bord de la recherche d'emploi, document destiné

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroquerie