Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ordonnance no 233/ 11 Monsieur Alexandre

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS APPELANTE : Madame X... prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Jérémy et Alexandre, tous deux

Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Tour d'Auxois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Square Alexandre

Alexandre X..., domicilié [...] , venant aux droits de Jean-Marc X... décédé, 2°/ Mme Carole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Frédérique Z..., domiciliée [...] , agissant en sa qualité de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Bernard X...

ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Dans la procédure de redressement judiciaire de : Madame

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Alexandre

F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.

Alexandre X..., pas plus que l'établissement d'un document d'arpentage en 1983 et que la promesse de vente dont se prévalait M.

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre X... né le 21 novembre 1970 à BESANCON (25000) demeurant...

Bernard X..., 2 / Mme Annie X..., née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Les dépens seront laissés à la charge de la société Bernard & Co, partie succombante.

Bernard X... a été assigné le 5 novembre 2014 en révocation de son mandat de gérant et a lui-même assigné aux mêmes fins M.

APPELANT Monsieur Bernard X... demeurant ...