Alexandre D... E... « D...

de Monsieur Marcel Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre civile - section 1), au profit de : 1°) la COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE de BEAUNE

Jacques X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme EMBTP, dont le siège est 16, Place Alexandre Bremond, 13150 Tarascon, 2°/ M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Manon EVANO BEAU, avocat représentant la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

Sur l'audience, Monsieur [M] [U] déclare que : -toute sa famille est en France à [Localité 3], il vit à [Localité 4] avec sa femme qui est enceinte ainsi qu'avec son beau-père, il ne peut pas retourner

Alexandre X... a été embauché par la sarl Y... ET FILS en qualité de responsable technico ¿ commercial moyennant un salaire mensuel brut de 1 500 euros pour 35 heures de travail par semaine.

X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine

Beau Breuil son licenciement pour motif économique avec préavis de deux mois et dispense d'exécution de celui-ci.

d'assurance dans une assurance-crédit Décision attaquée : n° 1121007737 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 15 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [F] [R], représenté par Me Coralie-alexandra

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de M.

[E] [J] mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL venant aux droits de la SAS STENICO UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand

[Adresse 2] ayant pour avocat Me Lucille DE RIVOYRE, avocat au barreau de Draguignan DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

APPELANT Monsieur [D] [W] né le 05 Avril 1992 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité nigériane Comparant en personne, Assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat