AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

Y..., de Mme Z..., de M. et Mme B... et de la société Les Pains d'Alexandrine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

. ; que les déclarations de ce dernier se heurtent cependant aux constatations suivantes : - La mise en cause de M.

Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

112-2 du Code pénal, 6, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la mise

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

B..., Mme C... et Mme D... ; que ces derniers, sont, comme les appelants et la SCI Alexandra, propriétaires de parcelles de terre de la résidence « A [...] » et à ce titre, ont été mise en cause par assignation

xa0;      25454/10 30/03/2010 Elena STINGA 13/04/1960 Drobeta Turnu Severin   Laurian GRIGORESCU            25474/10 30/03/2010 Alexandru

Alexandre, - X...

NIMES 08 janvier 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra

La société CONCEPT TECHNOLOGY a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 mars 2024.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition