BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

Dumas, - la société GRDF, - la société Orange, - Eau de Paris, - la société RTE, - la société CTBI, - la société AJGD architectes, - la société Noxia ingénierie.

BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de M.

financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre

François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...

D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de

Dumas à Port-au-Prince (Haïti).

Dumas, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme C..., MM. E..., B... omez, Poullain, conseillers, M. A..., Mme X..., M.

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2022.

Bernard X..., demeurant 3, Place Alexandre Dumas, 69140 Rillieux La Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association Alphée, dont

Dumas à Béziers prise par le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée la somme de 2 000 euros

septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle, Alexandra

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M.

rejeté par arrêt de cette même cour, du 16 octobre 1986 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Alexandre-Dumas

Dumas, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat (D1884) Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER Avocat (D1884) ET : SAS SUPERPROF, dont le siège social est 42-44 rue Alexandre