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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
67fcf85ae85d0474bdd14889
7 avril 2025
7 avril 2025
François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la communauté de communes du Pays de Bitche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
- de la société Le Chesnay La Ferme, au prix de 541 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 26], financé par un prêt de 557 748 euros consenti par la BPE avec la caution
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f228
6 mai 2016
6 mai 2016
IWEINS de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207525_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007930_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046acec9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- 56220 PLUHERLIN Représentés par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 bd Marie et Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DAIMLER CHRYSLER en la personne de son représentant légal Parc de Rocquencourt BP 100 78153 LE CHESNAY Non comparante - Représentée par Me FRANCOU Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106135_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
partie des suppléments d'impôts en litige, en ce qui concerne des distributions occultes résultant, d'une part, de la mise à disposition par la société Smartech de la maison située 54, rue Moxouris au Chesnay
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226b
10 avril 2015
10 avril 2015
(à titre personnel) Prise en la personne de son représentant légal ... 77100 MEAUX Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA Prise en la personne de son représentant légal 14 bld Marie & Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AFFAIRE : [L] [W] épouse [I] c/ [A] [R] [G] [Y] épouse [Z], [E] [U], [B] [X] [F] épouse [H] ENTRE : Madame [L] [W] épouse [I], demeurant 9 Rue Anne de Bretagne - 56380 GUER Représentée par Maître Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
15 novembre 2010
APPELANTE Société HOIST KREDIT AB, société de droit suédois, venant aux droits de la Société SOFEMO, et dont les bureaux en France se trouvent 58 rue Pottier-78150 LE CHESNAY, demeurant Havslagargatan
Source officiellePage 3 sur 5