suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001 ) que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Rhône-Alpes

J... ; que, parallèlement, des procédures pénales ont été enclenchées en Algérie et en France ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte le 20 novembre 2003, M.

unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 2000), qu'après avoir demandé à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2001), que la société civile immobilière La Tour d'Auvergne (la SCI), maître de l'ouvrage

Dit que la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS, entreprise principale, ayant la qualité de locateur d'ouvrage, conserve une responsabilité dans les ouvrages réalisés par elle.

d'immeubles bâtis et rapprochés ; que la Cour dispose des éléments d'information suffisants qui permettent de constater que la signalisation routière de l'agglomération de Paris, dans laquelle est située l'Allée

avait déclaré avoir refusé l'intervention de l'entrepreneur, en qui il avait perdu confiance ; qu'en retenant néanmoins qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir l'allégation de M.

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

suivants : que le SIEDA a passé un marché à bons de commande pour des renforcements et aménagements de réseaux de distribution publique d'électricité dans l'Aveyron, sous la forme d'un appel d'offres ouvert

et actuelle) n'était pas à l'abri de représentation pouvant réveiller les fantasmes" -, qu'en outre, Michèle Y... indique qu'elle a porté plainte sur le conseil de son médecin traitant, qu'elle est allée

Invoquant les stipulations contractuelles, la société VILLA OUTREMER estime que les maîtres de l'ouvrage peuvent se prévaloir d'une pénalité de retard 1/3000ème jour du prix de vente, soit 35 270,70

liberté de la presse, sollicite sa relaxe au titre de la bonne foi ; qu'il soutient en effet qu'il doit être admis au bénéfice de la bonne foi dans la mesure où il n'a fait que répondre à la lettre ouverte

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1998), que la société de droit pakistanais National Construction company limited (NCC) a ouvert

écritures en cause avaient été transférées du compte relatif au prêt consenti par la société Saprogel à la société Croix des Anges dans le compte "clients" puis "clients douteux" et du compte courant ouvert

Après avoir sollicité un financement auprès de la société Crédit agricole sud Rhône-Alpes et obtenu un permis de construire, Mme [M] a acquis le terrain sur lequel M.

en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'actes complémentaires déposée par l'avocat du demandeur ; "aux motifs que cette demande d'actes n'a pas été formulée dans le délai ouvert

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1998), que la société Genefim a conclu le 27 novembre 1991 un contrat de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

de sept tranches de plusieurs travées chacune et d'une infrastructure, à deux niveaux, le premier comprenant une voie intérieure, des aires de stationnement et des sous-sols, le second composé d'une allée