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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a6cd5801467740c82e
31 mai 2001
31 mai 2001
Louis X..., résidence Les Fleurs, allée E4, 51, rue de la Glacière, 69600 Oullins, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e574
29 janvier 2002
29 janvier 2002
société CLNR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant 3, allée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société ELM Leblanc conclut à la confirmation du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202804_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee18
2 mars 1989
2 mars 1989
Leblanc, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha Y... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Jean-michel LEBLANC
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d571
25 janvier 2001
25 janvier 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4920
20 juin 1991
20 juin 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Triangle transactions dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), allée
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2b
10 octobre 1991
10 octobre 1991
José X..., demeurant 173/U, allée du Parc, Le Creusot (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ed1
5 juillet 1990
5 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f0
7 octobre 1999
7 octobre 1999
exploitants agricoles et des professions non salariées (GAMEX), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, dont le siège est 61 bis, Allées
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65a3
21 mai 1992
21 mai 1992
d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Sud-Ouest, dont le siège est 66, allées
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a855
22 juin 2000
22 juin 2000
Yves X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a856
22 juin 2000
22 juin 2000
Alain X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a924
22 juin 2000
22 juin 2000
Patrice X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9cc
22 juin 2000
22 juin 2000
Edouard X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa36
11 mai 2000
11 mai 2000
Robert X..., demeurant ..., allée A, 42100 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c78a
31 mai 2001
31 mai 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 78, allées
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