Deux mineurs ont eu un accident alors qu'ils roulaient en scooter après avoir consommé de l'alcool. L'un d'eux est décédé. 3.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à sept

pur utilisé par les pharmaciens à des fins médicales au sein de leur officine mais, ne leur permet pas d'étendre cette exonération à l'alcool pur vendu par les pharmaciens à leurs clients et destiné à

, caractérisé par la présence dans le sang d'un taux pur égal ou supérieur à 80 g, pour 1 000, ou par la présence dans l'air expiré, d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 4 mg/ l ; que la simple

, dans la procédure suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique

Mohamed, contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 15 février 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et à 2 000 francs d'amende

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

ses demandes, alors : « 1°/ que toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques

le pourvoi formé par : PROUVE Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

, par éthylotest, Jackie X... était régulièrement soumis à une prise de sang dont l'analyse rélévait un taux d'alcool pur de 2, 66 grs pour mille ; que, dès lors, Jackie X... a été interpellé sur la voie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions à la réglementation concernant

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

dès lors qu'il peut être retenu à la charge du prévenu une violation manifestement délibérée à une obligation de sécurité et de prudence ; que tel est le cas de la conduite sous empire d'un état alcoolique

Alain, - La société FRANCE ALCOOLS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour inexécution d'engagements souscrits dans

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

Régis, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RIOM, en date du 30 novembre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et conduite

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné