l'emploi pour une durée indéterminée, a été licenciée par lettre du 25 juillet 1990 avec préavis de quinze jours ; que, le 27 juillet 1990, l'employeur mettait fin au préavis en invoquant des propos et allusions

formé le pourvoi n° C 19-16.063 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat intercommunal du domaine Alzitone

que "le CEPME verse aux débats les copies des lettres", sans autre précision, la cour d'appel, qui ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier si ces éléments de preuve, auxquels aucune allusion

.., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Albine

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 février 2000, Ludivine B..., épouse Yoan A... et ses deux enfants, Alyson

avait éveillé son attention sur le fondement de diverses sociétés, notamment Sofrandis et Cofinadis ; que s'il est vrai que cette enquête, qui vise expressément Sofrandis, ne fait pas la moindre allusion

accordées par le BRGM à la société Intermines selon lettre du 10 mai 1982 la reconnaissance par celui-ci de l'insuffisance des gisements, la cour d'appel a dénaturé ce document qui ne fait aucune allusion

Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la désignation des parcelles est essentielle puisqu'elle informe le preneur de l'objet de l'acte et de l'étendue de ses effets, la seule allusion

fort et turbulent à proximité d'une pente à 35° doublé d'une négligence non moins grave en ne surveillant pas à tout moment le centrage de l'hélicoptère ; que l'arrêt attaqué qui se borne à faire allusion

X... antérieures à son licenciement et des attestations de salariés dont le poste aurait été libéré, sans indiquer à quel document précis elle faisait allusion parmi les nombreux versés aux débats, et

1178 du Code civil ; 2 / que les travaux prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur ; qu'en n'ayant pas recherché si l'exécution des travaux auxquels le locataire faisait allusion

techniques dus au refus de respecter les protocoles stricts établis par les fabricants) » ; qu'en considérant néanmoins, pour déclarer injustifié le licenciement, que lesdites attestations ne faisaient pas allusion

reçu que le 18 avril, après le décès de l'intéressé ; que s'il a été décelé chez le détenu un état de détresse dû à son incarcération, ce dernier n'a cependant jamais fait part, serait-ce sous forme d'allusion

Brasserie une somme 1 000 000 FCP à titre de dommages-intérêts, pour compenser " l'ensemble de ses préjudices ", sans s'expliquer en quoi consistaient les différents préjudices auxquels elle faisait allusion

X..., a relevé que la transaction ne faisait pas allusion à une dispense de la clause de non-concurrence quand cette convention précisait pourtant que ce dernier s'était déclaré entièrement rempli de ses

un procès-verbal de carence affirmant, sans aucune démonstration, l'absence d'éléments saisissables ; que vainementchercherait-on dans ce procès-verbal et dans la motivation de l'arrêt la moindre allusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre

Y..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) et tenu à indemnisation ; que du fait de cet accident, la société Stores Albin qui avait confirmé à M.