l'hypothèque judiciaire et constaté le caractère définitif de l'hypothèque judiciaire prise par ordonnance du 1er octobre 2009 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Albertville

X... avait été condamné pénalement le 27 novembre 1995 par le tribunal correctionnel d'Albertville pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et qu'elle avait été mise solennellement en

Armand X..., 2 / Mme Maryse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1997 par le tribunal de grande instance d'Albertville, au profit de la Banque de l' Economie

la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Albertville

d’Albertville, laquelle a été enregistré sous le numéro RG 23/01240.

collégiale, après le constat que « Maître Cochet a accepté la collégialité », quand l'appel portait sur une décision sur l'action civile ayant été rendue, après renvoi, par le tribunal correctionnel d'Albertville

J..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté l'inscription de 16 électeurs, dont Mmes Y... et Alberti, sur la liste électorale de la commune de Penta-Acquatella ; Attendu que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5YX DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1]

appartements, d'en occuper certains et de ne pas avoir fourni les codes d'accès aux logements rendant ainsi leur exploitation impossible, a présenté une requête au président du tribunal de grande instance d'Albertville

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...]                                    , contre le jugement rendu le 12 avril 2016 par la juridiction de proximité d'Albertville

Roland X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Albertville respectivement les 26 mars 1999

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-17.198 contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.

janvier 1997, le syndic de l'immeuble, le cabinet Baudoin, constatant que Monique X..., épouse Y..., poursuivait son activité d'intermédiaire a déposé plainte auprès du procureur de la République d'Albertville

ensemble chef lieu, 73270 Beaufort-sur-Doron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit du receveur principal des Impôts d'Albertville

social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains, a assigné, en réparation de son préjudice, la société Tivoly, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de grande instance d'Albertville

[B] [Q] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir déclarer nul le congé délivré le 14 juin 2021.