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2 830 résultats pour « Alberca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372286cd580146773fe038

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberta navigation limited, sise ...

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

CORREA ALBERCA, Kelly Carolina

SIREN 914796651Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/01/2026

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Créations

ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien

SIREN 893879957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/03/2025

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Créations

ALBERCA, Mathis

SIREN 939534228Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2025

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Ventes et cessions

TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin

SIREN 840325666Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes

10/01/2024

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Radiations

ALBERCA IGLESIAS, Agustin

SIREN 431262930Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/12/2023

Voir →

CC

civ1

613724d6cd58014677418c5f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

B... et Albert X... ; que Mme A..., qui a contesté la validité de l'autorisation d'exploiter une carrière donnée par Marie-Gabrielle Y... à son fils, Albert, président-directeur-général de la SA X...,

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424021

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Alberto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation d'actes d'exécution

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Alberto, - A... Régis, - C... Mario, - Z... Guy, - X... Philippe, - HUBERT Y..., - D...

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741373b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Albert, - Y... Henri, - Z...

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1a8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert X...

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1dc

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal se trouvant à proximité des lieux de l'altercation

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c528

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z... était à l'origine de l'altercation l'ayant opposé à M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d91

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Albert, - B...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbc

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

, 9 novembre 1992), Mme X..., engagée le 1er octobre 1987 par la société Armand, en qualité de vendeuse dans un magasin de boulangerie exploité par cette société, a été licenciée à la suite d'une altercation

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Edouard a fait en janvier 1993 porter deux nouveaux chèques de 3 500 000 francs et 11 605 000 francs déposés par Albert B... au crédit immédiat du compte de la galerie B..., sachant que le compte sur lequel

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaae

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

y avait eu entrave à l'exercice de la liberté syndicale et a jugé que Jean Delprat était entièrement responsable des conséquences dommageables nées de cette entrave, lequel a été condamné à payer à Albert

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d3b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

prendre en charge au titre de la législation professionnelle les lésions que Mme X..., salariée de la société 106 imprimerie, imputait aux coups reçus de la part d'un collègue de travail lors d'une altercation

Source officielle