tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 141 080 euros en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du préfet de la Guadeloupe d'accorder le concours

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Alain, Y... Bruno, Z...

Alain, - D...

l'égard de ses clients qui envisagent de conclure un acte nul, inefficace ou susceptible de leur être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter son concours

de ce concours sont annulées.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

Z... et A..., qui avaient requis le concours de la force publique afin de procéder à une expulsion judiciaire, se sont présentés au domicile de M.

Alain X... aux dépens. LA COUR Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par M. Alain X....

B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

de travail à la date du jugement et, en conséquence, condamner solidairement les sociétés Wolters Kluwer France et Info 6 TM à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période allant

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois de Michel Z... et d'Alain X... ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par

s'est constituée en demande et dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêt ; contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, après avoir condamné Alain

S'il a des cousins qui vivent également en France, ses parents et une partie de sa fratrie vivent toujours en Albanie.

, à partir de la fin 1994, correspondant au point de départ de la période donnant droit à indemnisation, d'augmentation des coûts de main-d'oeuvre par rapport à la période immédiatement antérieure, allant

demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 527,25 euros en réparation du préjudice causé par le refus du préfet de la Guadeloupe de lui accorder le concours

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...