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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616348ea543823d76b0316d8
7 octobre 2010
7 octobre 2010
au barreau de PARIS, toque : C 741 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
24 juin 2011
G : 10/ 01237 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2006j3325 ch no SA BOCCARD SOCIETE BOCCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Jean X... ne justifie pas du préjudice subi au titre de la perte d'une clientèle commune, * dire qu'en tout état de cause, Alain Jean X... a renoncé à toute indemnité, * débouter Alain Jean X... de
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
20 janvier 2000
VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rendu le 24 Août 2020 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ALLAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BAYLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Madame Ameda B... ...
Source officielleService de proximité
697634bfcdc6046d47abe6a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, les
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcd
4 septembre 2003
4 septembre 2003
MUTUELLES DU MANS Y... d'un jugement rendu le 09 Novembre 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE. (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT Me
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/11170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ad
31 janvier 2007
31 janvier 2007
AMG COMPAGNIE, exerçant sous l'enseigne R.G. 512, ayant son siège 14 Rue des Fillettes 93300 AUBERVILLIERS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
avocat au barreau de NAPLES, ITALIE) INTIMEE SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
Madame Dominique A... épouse Y... 80 boulevard Saint Germain PARIS 5ème AXA COURTAGE IARD 26 rue Louis Le Grand PARIS 2ème Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué Assistés de Me J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
INTIMES Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e14
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Alain F..., tous deux notaires associés, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assistée de Me Sandrine LEBAR (avocat au barreau de PARIS, toque : D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,
Source officiellePage 3 sur 11